TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCES S.A. Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
96649347
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2016
Présentation de la marque PRATIQUE LA VIS'BRIC
Déposée le 31 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRATIQUE LA VIS'BRIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCES domicilié(e) Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,Suisse (dossier no 2321071) - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2321071) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCES S.A. Société de droit suisse - Avenue Général Guisan 70,1009 PULLY,Suisse (dossier no 2321071) - Suisse
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2321071) - 75008 - France
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet partiel n°332344 - Publication au BOPI 2001-10-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34
Renouvellement sans limitation le 9 août 2006 n°2321071 - Publication au BOPI 2006-08-09
Inscription le 21 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237199 - Publication au BOPI 1997-05-21
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet partiel n°332341 - Publication au BOPI 2001-10-10
Inscription le 26 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248499 - Publication au BOPI 1998-01-26
Inscription le 8 juillet 1998 - Concession de licence n°257744 - Publication au BOPI 1998-07-08
Inscription le 21 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°237200 - Publication au BOPI 1997-05-21
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; soupes Gelées, confitures, compotes, ufs (l'ensemble de ces produits pouvant également se présenter sous forme de produits diététiques non à usage médical) Pâtes alimentaires, pain pâtisserie et confiserie ; levure, poudre à faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir (l'ensemble de ces produits pouvant également se présenter sous forme de produits diététiques non à usage médical). Bières à l'exception des bières sans alcool. Cidres, eaux-de-vie, spiritueux et liqueurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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